Responsabilités Familiales

Congé paternité

Il n'existe pas de disposition particulière définie sous le terme de congé de paternité. Toutefois, les salariés ont le droit de "partir en raison de circonstances extraordinaires" (congé spécial) leur donnant le droit de prendre deux jours de congé en cas de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Le congé spécial est payé par l'employeur et couvre 100% du salaire du travailleur.

Nach dem Gesetz vom 15. Dezember 2017, das im Januar 2018 in Kraft getreten ist, wurde der Vaterschaftsurlaub von 2 Tagen auf 10 Tage verlängert. Diese 10 Tage können aufgeteilt und binnen zwei Monaten nach der Geburt des Kindes genommen werden. Eine ähnliche Regelung gilt für Eltern, die ein Kind unter 16 Jahren adoptiert haben.

Sources : §233-16 du Code du travail de 2006, modifiée en dernier lieu en 2017

Congé parental

Le congé parental est un congé spécial accordé aux parents à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et peut être pris avant que l'enfant atteigne l'âge de cinq ans. Le congé doit être pris au moins un mois et demi avant que l'enfant atteigne l'âge de cinq ans. La durée du congé parental est de six mois. Le congé parental ne peut être divisé, à savoir, il doit être pris en totalité et en une seule fois. En accord avec l'employeur, le congé parental peut être pris sous forme de travail à temps partiel. Dans ce cas, la durée du congé est de 12 mois. Le congé parental est un droit individuel et il ne peut être transféré d'un parent à l'autre. Tous les salariés sont éligibles au congé parental s'ils ont travaillé pendant au moins un an avec le même employeur (pendant au moins 20 heures par semaine) et s'ils prennent soin de l'enfant à la maison.

Les deux parents ne peuvent prendre un congé parental en même temps. Si les deux parents demandent un congé parental, la mère à la priorité. Il y a aussi un premier et un second congé parental. Le premier congé parental est pris par l'un des parents consécutivement au congé de maternité. Le deuxième congé parental est pris par l'autre parent jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 5 ans. La durée du congé parental n'est pas étendue en cas de naissances multiples ou de parents isolés. Il est également prévu pour le congé parental non rémunéré d'une durée de quatre mois si un parent ne prend pas d'abord le congé parental et souhaite réserver le deuxième congé parental pour l'autre parent.  La relation de travail est suspendue pendant le congé parental ; l'employeur n'est pas tenu de payer le salarié pendant le congé parental de six mois (congé à plein temps). Pendant son congé parental de 12 mois (congé à temps partiel), le travailleur a droit à au moins 50% de sa rémunération. Les parents ont droit à une indemnité mensuelle (forfaitaire) payés par le Fonds national de Services à la famille (CNPF). L'allocation de congé parental est fixé à un taux forfaitaire de 1,778.31 € pour un congé à temps plein et € 889,15 pour un congé à temps partiel indépendamment du travail du bénéficiaire avant le congé parental.

Sources : §234 (43-48) du Code du travail de 2006, modifié en dernier lieu en 2017; §306 du Code de la sécurité sociale 1925, modifié en dernier lieu en 2013

Flexibilité du travail pour les travailleurs avec enfants mineurs et autres reponsabilités familiales

La possibilité de travail flexible n'est pas clairement prévue pour les parents.

Réglementations concernant les travailleurs ayant des responsabilités familiales

  • Code du travail de 2006, modifié en dernier lieu en 2017 / Labour Code 2006, last amended in 2017
  • Code de la sécurité sociale 1925, modifié en dernier lieu en 2013 / Social Security Code 1925, last amended in 2016
loading...
Loading...